Projet de loi 82 sur l’identité numérique : Les données des Québécois doivent rester la propriété des Québécois.

Les événements internationaux récents ont provoqué un éveil collectif. La souveraineté numérique est devenue hors de tout doute une priorité nationale. Depuis trop longtemps, le Canada dépend des géants américains du web, qui contrôlent et ont accès à une part prépondérante de nos données névralgiques. Cette situation fragilise notre sécurité nationale et expose nos institutions, les entreprises et les citoyens aux risques d’ingérence étrangère. Sans plan de match visant à reprendre le contrôle de nos données, les conséquences pourraient être dévastatrices.

L’heure d’agir. L’heure de reprendre le contrôle.

L’accession de Donald Trump à la Maison-Blanche a réactivé les tensions géopolitiques et accentué la nécessité d’une stratégie canadienne forte en matière de souveraineté numérique. Le contexte international actuel nous rappelle que nous devons protéger nos données de toute influence extérieure, notamment des États-Unis et de la Chine.

Aujourd’hui, une réalité s’impose : la quasi-totalité des données des Canadiens sont stockées et gérées par des entreprises américaines, soumises au CLOUD Act. Cette loi permet aux autorités américaines d’accéder aux données hébergées sur des serveurs, même en sol canadien, si elles appartiennent à des entreprises basées aux États-Unis. Récemment, il a été révélé qu’Elon Musk, grâce à ses nouvelles fonctions politiques, avait eu accès aux données bancaires sensibles de tous les Américains.

«Une disposition du CLOUD Act prévoit que toute entreprise constituée en société aux États-Unis, ainsi que les sociétés contrôlées par elle, a l’obligation de communiquer aux autorités américaines, à leur demande, les données placées sous son contrôle sans égard au lieu où ces données se trouvent stockées. […] Mais nous ne pouvons plus courir le risque de laisser nos données et les systèmes de traitement aux mains d’entreprises sujettes à des mesures liberticides. Le recouvrement de notre souveraineté numérique doit être un chantier urgent et prioritaire. Il faut y impliquer l’ensemble des forces vives. Notre sécurité individuelle et collective en dépend. » 

– Pierre Trudel, professeur émérite, Université de Montréal, Le Devoir, 18 mars 2025 

À maintes reprises, Microsoft et Amazon ont été contraintes de prendre des décisions influencées par la politique américaine, entraînant d’importants dommages économiques à l’international. Prenons l’exemple de la banque néerlandaise Amsterdam Trade Bank (ATB), mise en faillite après que Microsoft eut coupé l’accès à son système de courriels, dans l’intervalle d’une orientation politique des États-Unis¹. Si une situation similaire se produisait au Canada, notre économie et nos institutions pourraient être gravement impactées.

Un marché de 10,3 G$ USD² occupé en forte majorité par les géants américains

Même hébergées en sol canadien, les données confiées aux clouds américains sont soumises aux lois américaines, comme le CLOUD Act.

Assurer la souveraineté numérique du Canada : nos recommandations

Nous croyons nécessaire que le gouvernement s’engage sur ces mesures clés le plus rapidement possible :

1. Faire de la souveraineté numérique une priorité de sécurité nationale

• Placer cette responsabilité sous l’autorité directe du Premier ministre et l’intégrer aux mandats ministériels pertinents.

2. Adopter une politique « Buy Canadian Cloud Act »

• Déployer un cloud souverain canadien pour les données sensibles.
• Modifier les critères d’appels d’offres gouvernementaux pour prioriser les solutions infonuagiques canadiennes et ne pas exclure d’emblée les entreprises canadiennes comme c’est présentement le cas.
• Imposer un moratoire sur l’octroi de contrats stratégiques à des entreprises étrangères tant qu’un écosystème canadien robuste n’est pas en place.
• Défendre la souveraineté numérique dans le cadre d’une renégociation de l’ACÉUM afin de réduire notre déficit commercial en services qui s’établissait à plus de 19 milliards en 2023.³
• Répartir stratégiquement les contrats publics pour éviter une hyperdépendance aux multinationales étrangères.

3. Soutenir le déploiement d’un écosystème canadien robuste en matière de cloud souverain

• Mettre en place une filière canadienne de cloud souverain pour stimuler l’innovation, la recherche et le développement dans le domaine.
• Soutenir des projets canadiens de logiciel libre, notamment dans le secteur des outils de collaboration et le secteur de l’intelligence artificielle (développer des logiciels canadiens).
• Soutenir les PME et startups canadiennes en cybersécurité afin de développer des solutions locales résistantes à l’ingérence étrangère.

Conclusion : Agissons à temps. Agissons maintenant.

La souveraineté numérique est un enjeu critique pour la sécurité et la prospérité du Canada. En 2025, les partis politiques doivent s’engager à agir concrètement pour protéger les données des citoyens et assurer la souveraineté numérique du pays. L’heure n’est plus aux demi-mesures : il est temps de prendre en main notre destin numérique. Le Canada doit se donner les moyens de contrôler son avenir.

Heureusement, il existe des forces vives dans le secteur infonuagique et de la cybersécurité au pays. Quelques entreprises canadiennes ont réuni une expertise distinctive afin de déployer des solutions infonuagiques efficientes sur le plan technologique et qui nous prémunisse des conséquences dévastatrices et imminentes de l’ingérence étrangère.

Sans un leadership de la part du gouvernement du Canada, il sera très difficile pour les entreprises canadiennes de répondre à la totalité des enjeux. Le gouvernement doit mettre en place des actions qui permettront aux experts canadiens de participer à la solution. À ce titre, plusieurs pays, dont la France, la Suède et l’Australie ont entrepris des mesures, depuis il a déjà plusieurs années afin de réduire leur dépendance aux géants étrangers et le risque d’une concentration et la gestion captive de nos données. Il est temps que le Canada emboite le pas. L’heure est au leadership canadien.

«Nous avons toutes les cartes en main pour adopter un cloud souverain canadien et reprendre pleinement le contrôle de notre autonomie numérique. Chaque décision que nous prenons, chaque contrat que nous signons, contribue à façonner l’avenir, notre avenir. Nous avons l’expertise, nous avons des infrastructures écoresponsables. Notre indépendance face aux géants et notre capacité à maintenir une économie forte débute par des décisions de ce type. » 

Stéphane Garneau, président Micrologic 
Se libérer de notre dépendance aux GAFAM, c’est maintenant (28 janvier 2025)

Sources :

¹ Microsoft hinders Amsterdam Trade Bank’s bankruptcy case – Techzine Global 
² Statista
³ Canada-US Trade: Getting Up To Speed | Post